Le ministre de la Défense Hervé Morin a déposé plainte le mois dernier contre Maurice Dufresse, alias Pierre Siramy, à la suite de la publication de son récent ouvrage , 25 ans dans les services secrets. Lire la suite l'article
La plainte repose sur trois motifs : violation du secret de la Défense nationale, violation du secret professionnel et divulgation d'identités de personnes protégées. Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin a ordonné la semaine dernière l'ouverture d'une enquête préliminaire, confiée à la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur.)
En vertu de l'article 413-10 du code pénal, la seule violation du secret de la Défense nationale "par toute personne dépositaire, soit par état ou profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ou permanente" d'un secret relatif à la Défense nationale, est susceptible d'entraîner une condamnation à 7 ans de prison et à 100.000 euros d'amende
Le Point
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