Les députés vont voter sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants

Les députés vont voter mercredi en faveur de la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants, une mesure qui suscite des inquiétudes dans les milieux militaires et est qualifiée d'"électoraliste" par l'opposition.
Cette idée fait partie des 50 mesures d'un rapport de ce député chargé des questions de sécurité à l'UMP qui a été remis avant l'été au chef de l'Etat sur l'exécution des peines pénales. Nicolas Sarkozy a apporté publiquement son soutien à ce projet. Le texte, examiné en urgence, sera ensuite transmis au Sénat.
Des mineurs de plus de 16 ans, 200 par an selon les estimations, pourront se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide). Ségolène Royal, qui défend depuis 2006 l'idée d'un encadrement militaire, voulait elle encadrer 5.000 mineurs délinquants.
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a expliqué que cette mesure de "bon sens" serait mise en oeuvre "dès février 2012" dans trois établissements: Belfort, Val-de-Reuil (Eure) et Bourges, puis dans 15 centres d'ici le mois de juin.
Il s'est attaché tout au long de la discussion du texte à déminer les objections soulevées par la commission de la Défense de l'Assemblée, qui dans un mouvement d'humeur inédit depuis dix ans avait rejeté le texte, traduisant une certaine inquiétude des milieux proches des militaires.
Les Epide sont de "structure civile", a rappelé le ministre. Ils accueillent depuis 2005 déjà des majeurs au titre du dispositif "Défense deuxième chance". Michel Mercier a assuré qu'il s'agissait d'une "structure particulièrement adéquate", loué les compétences des personnels et assuré qu'ils recevraient une formation spécifique. Ceux-ci s'inspirent aussi "des méthodes des travailleurs sociaux", a-t-il fait valoir. La moitié des personnels des Epide sont "d'anciens militaires", selon Eric Ciotti.
Mais, si les Epide ont "le label Défense", explique le député UMP Patrick Beaudouin, il ne s'agit pas de demander aux militaires "de jouer les sergents-chefs redresseurs de torts".
Les députés de l'opposition ont tous taxé ce texte d'"électoraliste".
"Cette proposition de loi +made in Droite Populaire+ et appuyée par le président de la République fera date", a ironisé le député écologiste Noël Mamère. Jean-Jacques Urvoas (PS) a lui affirmé que 100 à 130 postes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seraient supprimés dans le budget qui vient.
Julien Dray (PS) a carrément accusé la droite de "petite manoeuvre politicienne" pour faire "jouer des contradictions" entre socialistes sur la sécurité en plein débat de la primaire.
"Et par ailleurs, qu'est-ce que cela permettra? Cela permettra au candidat que vous appelez de vos voeux de prétendre sur les plateaux de télévision avoir fait quelque chose pour les mineurs délinquants", a-t-il lancé.
Le débat sur la sécurité et la justice ne sera pas clos avec ce texte puisque dans les semaines qui viennent, l'Assemblée examinera un projet de loi de programmation sur l'exécution des peines, qui doit inclure la création de 30.000 places supplémentaires de prison, comme l'a annoncé le chef de l'Etat à la mi-septembre. Il pourrait aussi inclure la mise en place des prisons différenciées suivant la longueur et la lourdeur des peines.
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