Les militaires ne payent qu'un quart de leur billet de train. Coût pour l'État : près de 200 millions par an. Pour ceux qui n'ont pas de contrainte de mobilité, cet avantage ne se justifie pas, selon la Cour des Comptes.
Il y a des avantages acquis qui ont la vie dure. Ainsi, cela fait très exactement 174 ans que les militaires bénéficient d'une réduction sur leurs billets de train. La ristourne, d'abord de 50 %, leur a été accordé en 1837, sous le règne de Louis-Philippe, avant d'être portée à 75 % en 1844. On parle depuis de «quart de place» puisque les militaires ne payent qu'un quart de leur billet de train. Pour le ministère de la Défense, cet avantage est justifié: il compense le fait que les membres de l'Armée sont souvent mutés et habitent parfois loin de leurs familles. Dans son rapport annuel, publié ce jeudi, la Cour des Comptes pointe, elle, les abus du système. Premier problème: la dérive des coûts. L'État rembourse à la SNCF le manque à gagner que lui occasionne la réduction de tarif. Le dédommagement est passé de 148 millions d'euros en 2002 à 192,4 millions en 2009, soit une augmentation de 34,5 % en sept ans. Il est vrai que le système, mal contrôlé, est propice aux fraudes. L'armée estime à un millier par an le nombre de cartes perdues ou volées. Toutefois, dans sa réponse à la Cour, le ministère de la Défense rappelle qu'une nouvelle carte, dotée d'une puce, devrait être mise en service en 2012. De quoi limiter la fraude.
Mais le principal grief de la Cour des Comptes est ailleurs: il porte sur le trop grand nombre de bénéficiaires du quart de place. 16 000 militaires sont affectés à des postes particuliers - sapeurs-pompiers de Paris, marins-pomiers de Marseille, autres administrations, voire entreprises privées - et n'ont aucune contrainte de mobilité. Pourquoi bénéficient-ils de la réduction? La Cour ajoute que même parmi les militaires travaillant au ministère de la Défense ou à la gendarmerie, certains n'ont, dans les faits, pas d'obligation de mobilité. Les magistrats de la rue Cambon pointent un cas particulièrement révélateur (même s'il ne coûte que 3,1 millions à l'État): celui des 5625 «généraux de la deuxième section» qui bénéficient eux aussi du quart de place. Il s'agit d'officiers qui ont pris leur retraite mais qui restent à la disposition de l'armée et perçoivent une solde. La Cour note que près de 63 % d'entre eux ont dépassé l'âge de 70 ans, avec une «probabilité quasiment nulle » d'être rappelés en activité et de devoir se déplacer pour cette raison. A l'autre bout de l'échelle, les 38 généraux de deuxième section de moins de 55 ans exercent certainement un autre métier, estime la Cour. Il n'y a donc aucune raison que l'État subventionne leurs trajets en train… Enfin, en cas de trajets personnels, le quart de place devrait être considéré comme un avantage en nature imposable. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Bref, le quart de place a besoin d'être revu en profondeur selon la Cour.
A débattre..vous en pensez quoi?
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/02/16/04016-20110216ARTFIG00714-des-militaires-tres-choyes-dans-les-trains.php
1 commentaire:
Cet article est à cent lieues de la réalité et dieu merci, le bon sens dans les différents blogs et forums l’emporte en faveur du maintien de cette procédure (avantage) Ce rapport est un rapport « bâclé » car contrairement aux apparences ce n’est par la Cour qui s’est saisie du sujet (ainsi que de celui de la fiscalité des soldes des réservistes dont personne ne parle) mais la haute administration du ministère ( contrôle général en tête) de la Défense qui l’en a saisi pour mieux faire passer la réforme. Il aurait été d’abord utile d »étudier l’actualité ou non des causes de la création de cet « avantage » ( créé par un arrêté de 1860), on en aurait conclu à la grande actualité des motifs ( mobilité, disponibilité, rapidité pour le rapprochement de la famille etc..). Il aurait fallu sérier clairement les problèmes : – les 192 ME couvrent en effet les déplacements privés « et professionnels ». La part des déplacements privés est très inférieure à cette somme , au maximum le quart, celle des officiers généraux est quasi nulle – le quart de place (192 M) ne concerne que les militaires , la réduction offerte aux familles est un geste commercial de la SNCF pour inciter la famille à voyager par le train, elle ne coûte rien à l’Etat. – contrairement à ce qui est écrit la gestion des cartes n’est pas une pétaudière, elles sont contrôlées et rendues avant le départ à la retraite. La fraude existe comme partout mais elle est très marginale. L’augmentation des coûts provient de l’augmentation des tarifs et notamment du système tarifaire , ainsi que des mesures de réorganisation qui ont fait exploser le volume des déplacements professionnels et privés.Tout celà parce que les têtes d’oeuf, qui sont censés défendre les intérêts des militaires, pensent sans trop se cacher que le quart de place encourage le célibat géographique, lequel accroit les besoins en logement célibataire.; notamment dans les grandes villes, là où justement les mêmes veulent vendre à bon prix les casernes (ex Paris) CQFD C’est un peu gros mais malheureusement vrai. Avec de tels décideurs aux commandes depuis plusieurs lustres, les militaires sont plutôt à plaindre qu’à blâmer
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