«Ce rapport est clairement un rapport d'alerte», avertit le premier président de la Cour des comptes. Huit ans après une première série de recommandations restées lettre morte, la juridiction financière met à nouveau en garde le ministère de la Défense.
En cause, son service de santé des armées. Les neuf hôpitaux de l'armée accusent un déficit d'exploitation hors norme de 280 millions d'euros, «le premier déficit hospitalier de France». Ce qui correspond à celui «cumulé de l'AP-Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille», souligne Didier Migaud.
Le modèle britannique
Ce déficit est lié en partie au fait que ces hôpitaux fonctionnent en sous- régime. «Leur productivité médicale est insuffisante», dénonce le rapport. Le taux d'occupation des lits est faible: à 52%, contre des normes civiles de l'ordre de 75 à 85%. L'activité chirurgicale marche au ralenti: 140 séjours chirurgicaux par an et par chirurgien, contre une moyenne de 243 dans des établissements civils comparables.
Sans détour, Didier Migaud pose le débat: «Le choix de conserver un réseau d'hôpitaux militaires s'avère coûteux et inadapté. Il faut en corriger les défauts ou se poser la question d'une refonte fondamentale du système.»
Ces structures militaires soignent aujourd'hui essentiellement des civils. Tout le monde peut donc pousser la porte d'un de leurs services. Le Val-de-Grâce, à Paris, s'est par ailleurs fait spécialiste de l'accueil des hommes politiques. Nicolas Sarkozy y a été admis l'an passé, Jacques Chirac y avait été hospitalisé en 2005. L'ancien ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, également admis, y avait d'ailleurs été victime en 1998 d'un accident d'anesthésie. «Les civils représentent 90% des patients des hôpitaux militaires», note Didier Migaud, qui ajoute: «95% de l'activité médicale et chirurgicale des hôpitaux militaires n'a aucune spécificité militaire.» Soit 5% d'activité proprement militaire, ce qui laisse à désirer, selon la Cour des comptes.
«En cas de crise majeure, il manquerait des infirmiers de bloc opératoire et les équipes chirurgicales nécessaires», estiment les hauts magistrats qui remettent en cause la formation du personnel: «La préparation opérationnelle des médecins et des infirmiers d'unité, placés dans les régiments, est loin d'être optimale pour répondre à l'évolution des conflits.»
Faut-il s'inspirer du modèle britannique qui a choisi d'installer les chirurgiens militaires dans les structures hospitalières civiles? Le rapport ne va pas jusqu'à le suggérer, mais laisse entrevoir cette possibilité si le ministère de la Défense reste sourd à ses 14 nouvelles recommandations.
Parmi elles, une amélioration de la gestion des établissements, une mutualisation des moyens avec les structures sanitaires civiles. «La politique d'autonomie complète par rapport aux autorités civiles de santé publique doit être abandonnée», souligne Didier Migaud en indiquant que ce rapport d'alerte appelle cette fois «une réponse déterminée» du ministère de la Défense.
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