440 millions de sous-munitions larguées dans le monde depuis 1960. Plusieurs dizaines de milliers de victimes civiles. La France a souhaité contribuer à l’éradication d’un tel fléau. A la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, mardi 6 juillet, une loi interdisant l'utilisation des armes à sous-munitions. Le texte est la transposition en droit national de la convention d'Oslo, adoptée par 106 pays depuis le 3 décembre 2008.
Bombes d'aviation, roquettes ou obus, les armes à sous-munitions possèdent une charge militaire constituée de plusieurs projectiles explosifs qui se dispersent au moment du tir. Problème: 5 à 30% des bombes n'éclatent pas à l'impact. Les populations civiles restent ainsi menacées par ces armes longtemps après la fin des hostilités.
En adoptant la convention d’Oslo, tous les Etats-parties s’engagent à ne plus produire, stocker, transférer ou même employer de telles armes. Pour la France, leur dernière utilisation remonte à la première guerre du Golfe en 1991. Depuis sa signature en 2008, la France a déjà retiré du service 22 000 roquettes et 13 000 obus à grenade. Leur destruction est imposée sous un délai de huit ans. Le secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, Hubert Falco, a certifié que les munitions touchées par ce décret serait détruites d’ici 2016.
La convention d’Oslo autorise cependant la conservation d’un stock minimal d’armes à sous-munitions pour l’entraînement des démineurs et la mise au point des systèmes de protection. Un savoir-faire qu’il est capital d’entretenir, puisque 90% du stock mondial de ces armes sont détenus par des Etats non signataires (Russie, Chine, Etats-Unis, Inde, Israël, Pakistan).
Dans son intervention devant les députés, Hubert Falco a encouragé « les grands Etats qui n'ont pas encore approuvé la Convention à le faire au plus vite ».
Le traité entrera en vigueur le 2 août 2010 pour les États qui l’ont déjà ratifié
http://www.defense.gouv.fr/defense/breves/la_france_supprime_les_armes_a_sous_munitions_de_son_arsenal
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire