La commission de la Défense de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation militaire (LPM), en s'éloignant peu du texte déjà voté par le Sénat en octobre, a-t-on appris aujourd'hui de source parlementaire.
Le projet de loi ainsi amendé sera débattu dans l'hémicycle le 26 novembre, et éventuellement le 27. La LPM, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six années à venir, prévoit 183,9 milliards d'euros de crédits de 2014 à 2019, auxquels s'ajoutent 6,1 milliards de "ressources exceptionnelles". Le texte prévoit aussi la suppression de 34.000 nouveaux postes en six ans dans les armées, dont 7.881 en 2014.
La commission de la Défense a adopté hier soir un amendement prévoyant qu'une personne puisse être géolocalisée en temps réel par les services de renseignement durant trente jours, au lieu de dix jours renouvelables comme l'avait voté le Sénat. La commission des Lois de l'Assemblée, saisie pour avis, avait proposé pour sa part que la durée de ces géolocalisations soit alignée sur celle en vigueur pour les interceptions de sécurité, soit quatre mois.
La commission de la Défense a aussi adopté un amendement visant à exclure certaines informations personnelles (origine raciale, convictions religieuses, opinions politiques, données sur la santé ou la vie sexuelle) du traitement automatisé de données mis en place à partir des informations des transporteurs aériens lors de la réservation et l'enregistrement des passagers, aux fins de prévention du terrorisme. Ce traitement automatisé de données doit être expérimenté jusqu'en 2017.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/11/14/97001-20131114FILWWW00580-programmation-militaire-le-projet-adopte.php
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