mercredi 2 juin 2010

Gouvernance: les nouvelles instances

Dans le cadre des réflexions sur l'évolution de la gouvernance de la réserve militaire,
le cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants a décidé la création d'un comité directeur de la réserve militaire (CDRM) et d'un groupe de pilotage de la réserve militaire (GPRM).

La création du CDRM répond à la nécessité de disposer, au sein du ministère de la défense, d'un organisme de haut niveau, compétant pour prendre des décisions et des orientations dans le domaine de la réserve. Il a donc pour mission d'examiner, de fixer et de prendre toutes décisions jugées utiles dans les domaines des missions, du format, de la politique d'emploi et de l'administration de la réserve. Ce comité, est présidé par le ministre de la défense ou par son représentant. Il est composé du secrétaire général du CSRM, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, du directeur général de gendarmerie nationale, ou de leurs représentants. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant assiste aux travaux du comité directeur de la réserve militaire.

Le groupe de pilotage est chargé de mettre en œuvre et de piloter les actions décidées par le ministre chargé de la réserve militaire sur proposition du comité directeur. Il a pour mission d'examiner toute question et de faire toute proposition relative à la réserve militaire à Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président, ou à l'initiative d'au moins la moitié de ses membres. Ses propositions sont adressées au comité directeur de la réserve militaire. Il est composé du chef d'état major des armées, du délégué général pour l'armement, du directeur général de la gendarmerie nationale, des quatre chefs d'état-major, du directeur central du service de santé des armées, du directeur central du service des essences des armées puis du secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire, ou de leurs représentants. La présidence de ce groupe est assurée à tour de rôle pour une durée d'un an entre le chef d'état-major des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et le délégué général pour l'armement.
Par décision du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 7 avril 2010, le chef d'état-major des armées a été désigné pour assurer la présidence du groupe de pilotage à compter du 3 mai 2010.

La première réunion du GPRM s'est déroulée le 19 mai dans les locaux de l'état-major des armées. Un point de situation concernant les différentes études en cours a été fait. La réunion de cette instance a notamment permis d'aborder des questions relatives à la réserve de sécurité nationale ou à l'opportunité de modifier la loi de 1999 modifiée en 2006. Le premier CDRM devrait avoir lieu fin juin 2010.

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